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lmnp meubles obligatoires : afin de louer un appartement en meublé, chaque pièce doit être équipée d'éléments de mobilier conformes à sa destination. Il est ainsi nécessaire d’avoir un certain équipement mis à disposition du locataire, afin qu’il puisse prendre possession rapidement de son logement en n’ayant plus qu’à s’installer.
lmnp meubles obligatoires : liste des éléments fixée par décret
Un logement meublé constituant la résidence principale du locataire est défini comme étant « un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ». (Article 25-4 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, créé par l'article 8 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové).
Le mobilier d'un logement meublé, mentionné à l'article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée, comporte au minimum les éléments suivants :
Chambre à coucher - lmnp meubles obligatoires :
- Literie comprenant couette ou couverture ;
- Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
Cuisine / Séjour - lmnp meubles obligatoires :
- Plaques de cuisson ;
- Four ou four à micro-ondes ;
- Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C ;
- Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
- Ustensiles de cuisine ;
- Table et sièges ;
Divers - lmnp meubles obligatoires :
- Etagères de rangement ;
- Luminaires ;
- Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
lmnp meubles obligatoires – équipement complémentaire
Le bailleur a librement la possibilité d’équiper le logement avec des éléments de confort supplémentaire, tels qu’un lave-vaisselle, une machine à laver… Ceci reste à l’appréciation du propriétaire, qui peut mettre à disposition des appareils électroménagers, des armoires de rangement, une télévision, une table basse…
Il convient d’adapter le format et le nombre des équipements en fonction de la taille du logement. Ainsi, pour un logement plus grand ou pour une colocation avec plusieurs locataires, il faudra avoir un nombre suffisant de chaises par exemple.
lmnp meubles obligatoires – Etat de l’équipement
Les éléments doivent être en bon état de fonctionnement. Une réparation ou un remplacement doivent être effectués si l’état des éléments le nécessite.
Il convient de faire un état des lieux lors de l’arrivée et de la sortie de chaque locataire, afin de vous assurer que tout est conforme et vous permettre de rédiger votre contrat de location. Ainsi, en cas de litige avec un locataire, l’inventaire vous permettra de revendiquer la présence et l’état des meubles. De plus, le logement ne risquera pas d’être requalifié par l’administration fiscale et considéré comme un bien loué vide.
Equiper son logement en respectant la liste ci-dessus ne suffit pas pour faire un investissement locatif lmnp. Il existe d'autres conditions à respecter. Pour en savoir plus, consultez notre article : « Défiscalisation location meublée– quelles sont les conditions de défiscalisation »
