Loi malraux fonctionnement - la réduction d’impôt du dispositif Malraux

Loi malraux fonctionnement : Acheter un bien en dispositif Malraux vous permettra de vous constituer un patrimoine d’exception tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt.

Loi malraux fonctionnement : quel est le taux de la réduction d’impôt du dispositif Malraux ?

En 2020, le taux de la réduction d’impôt du dispositif Malraux est de :

- 30% pour les immeubles situés dans le périmètre de site patrimonial remarquable ou dans un quartier dégradé, ou dans un quartier présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé ;

- 22 % dans les autres cas.

Loi malraux fonctionnement : comment se calcule la réduction d’impôt du dispositif Malraux ?

La réduction d’impôt du dispositif Malraux s’applique sur le montant de l’impôt à payer en fonction des travaux réalisés, avec un plafond glissant de 400 000 € de travaux, répartis sur 4 ans (année du permis de construire + 3 ans). La réduction d’impôt maximale est donc de 30 000 € par an.

La réduction d’impôt est accordée au titre de l’année du paiement des dépenses (le dispositif Malraux n’a pas de caractère rétroactif).

Prenons l’exemple d’un investissement en secteur sauvegardé de 300 000 € avec 150 000 € de travaux répartis équitablement sur 2 ans. Vous pourrez alors défiscaliser 30% de 150 000 € répartis sur 2 ans soit 22 500 € par an.

Pour plus de précisions quant aux travaux ouvrant droit à déduction, nous vous invitons à consulter notre article « Travaux loi Malraux : quels sont les travaux éligibles au dispositif ? ».

Loi malraux fonctionnement : la réduction d’impôt du dispositif Malraux entre-t-elle dans le plafond des niches fiscales ?

Le dispositif Malraux est totalement exclu du plafonnement des niches fiscales.

Loi malraux fonctionnement : peut-on acheter plusieurs biens en dispositif Malraux ?

Il est possible d’acheter une seconde acquisition en dispositif Malraux. Toutefois, le plafond des travaux bénéficiant de la réduction d’impôt est au maximum de 400 000 € pour l’ensemble des investissements.

Loi malraux fonctionnement : peut-on cumuler le dispositif Malraux avec d’autres dispositifs de défiscalisation ?

Le dispositif Malraux étant exclu du plafonnement des niches fiscales, il est tout à fait possible de le cumuler avec un autre dispositif de défiscalisation par ailleurs.

Attention toutefois, un même bien immobilier ne peut pas cumuler plusieurs dispositifs de défiscalisation.