Quels sont les travaux éligibles à la loi Monument Historique ?

Afin de bénéficier de la réduction fiscale liée aux travaux réalisés sur un bâtiment classé ou inscrit en tant que Monument Historique, les travaux peuvent être de nature suivante : 

Les travaux de restauration et de rénovation : 

Ces travaux, du fait de la valeur patrimoniale de l’immeuble, doivent être soumis à autorisation. Cette obligation n’étant pas de même importance selon que le bâtiment soit classé ou inscrit en tant que Monument Historique.

Pour les immeubles classés aux Monuments Historiques : 

Les travaux de restauration  ne peuvent pas être réalisés sans autorisation administrative préalable de la part du préfet de région. A défaut, l’immeuble ne peut faire l’objet d’aucuns travaux de démolition, restauration, rénovation ou de modification.

A titre d’exemple les travaux concernés peuvent être les suivants : 

- Consolidation, restauration et ravalement ;

- Modification des volumes, création d’éléments de second œuvre ou de décors sur les parties intérieures classées ;… 

Les immeubles classés ayant une richesse architecturale plus importante, seuls les Architectes en chef des Monuments Historiques peuvent effectuer les travaux de restauration et de gros œuvres. Le tout étant réalisé sous le contrôle des services de l’Etat en charge des Monuments Historiques. 

Pour les immeubles inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques : 

Pour ces immeubles les obligations sont moindres. Les travaux doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme, sous la forme d’une demande de permis de démolir, de construire ou d’aménager selon la nature des travaux à réaliser.

En tout cas, pour tous travaux non soumis au code de l’urbanisme une déclaration préalable doit être déposée au préfet de région. 

Pour les immeubles inscrits, le propriétaire est libre dans le choix de son maître d’œuvre. Les travaux se déroulant sous le contrôle de l’Administration et la supervision des Architectes des Bâtiments de France (ABF).

Les travaux de réparation et d’entretien 

Les dépenses d’amélioration des locaux d’habitation

Pour ces travaux et dépenses aucune autorisation ou déclaration préalable n’est nécessaire. 

Outre les travaux, entent dans le champ d’application de la défiscalisation de la loi Monument Historique les intérêts et frais d’emprunt, les frais de gestion, les primes d’assurances, … Ces éléments seront par ailleurs développés dans un autre article « Fiscalité monument historique - explications du régime fiscal de la loi Monument historique ».