Qu’est-ce que l’assurance de prêt ?

L’assurance de prêt : Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt auprès d’un établissement de crédit pour acquérir un bien immobilier, celui-ci peut exiger que vous obteniez une assurance. Il ne faut pas la confondre avec la garantie de prêt qui vise, elle, à protéger la banque en cas de défaut de paiement

Pour en savoir plus sur la garantie de prêt, consulter notre article « Qu’est-ce que la garantie de prêt ? »

L’assurance de prêt appelée aussi assurance emprunteur est une assurance qui garantit la prise en charge de tout ou partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû d’un crédit, en cas de survenance de certains évènements. Elle permet donc de protéger l’emprunteur d’un défaut de paiement de ses mensualités suite à un évènement couvert par le contrat.

Assurance de prêt : quel est le rôle de l’établissement prêteur dans le choix de l’assurance-emprunteur ?

Obligation d’information :

Le prêteur qui propose un contrat d’assurance garantissant le remboursement du prêt a une obligation d’information à l’égard de l’emprunteur. Une notice énumérant les risques garantis et précisant toutes les modalités de la mise en jeu de l’assurance de prêt doit être annexée au contrat de prêt. Elle doit être rédigée de manière claire et précise, ne donnant lieu à aucune interprétation.

Une fiche standardisée doit également être remise à l’emprunteur lors de la première simulation : cette fiche énonce les principales caractéristiques de l’assurance et spécifie notamment les garanties minimales exigées par l’établissement prêteur.

Le prêteur doit en outre informer l’emprunteur du coût de l’assurance de prêt, en portant à sa connaissance le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA), le montant total en euros dû au titre de l’assurance sur la durée du prêt et le montant mensuel de la prime d’assurance.

Obligation de conseil :

Le prêteur a également une obligation de conseil : il doit éclairer l’emprunteur sur l’adéquation des risques couverts avec sa situation personnelle.

Assurance de prêt : quels sont les risques couverts par l’assurance emprunteur ?

Vous retrouverez ci-après les risques les plus fréquemment assurés par une assurance de prêt :

•  La garantie décès

L’assurance de prêt comprend toujours cette garantie.

En cas de décès de l’emprunteur, l’assureur rembourse le capital restant dû à l’établissement prêteur, selon le montant assuré. Cette garantie fait l’objet d’une limite de garantie : le risque décès n’est donc pas nécessairement couvert jusqu’au terme du prêt.

• La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Si l’assuré (l’emprunteur) se trouve dans un état particulièrement grave, nécessitant le recours permanent à une aide pour les besoins de la vie courante, l’assureur remboursera au prêteur le montant du capital restant dû.

Afin que cette garantie soit actionnée, trois conditions cumulatives doivent être remplies :

• L’assuré doit se trouver dans l’impossibilité totale et définitive d’exercer une activité rémunérée pouvant lui procurer un salaire ;
• L’assuré doit se retrouver dans l’obligation absolue de recourir à l’aide totale et constante d’une tierce personne pour les besoins de la vie courante (se laver, se nourrir, se déplacer…)
• La perte d’autonomie doit intervenir avant l’âge limite fixé au contrat (en général entre 60 et 65 ans).

• L’invalidité permanente

Le risque couvert peut être l’invalidité permanente ou l’invalidité temporaire. Dans les deux cas, elle correspond à une inaptitude de l’assuré à travailler.

On parle d’invalidité permanente si, du fait d’un accident ou d’une maladie, l’assuré est reconnu totalement inapte à l’exercice de toute activité pouvant procurer des gains ou profits ou si l’assuré est totalement inapte à exercer désormais l’activité qu’il exerçait au jour du sinistre.

On parle d’invalidité partielle si l’inaptitude est partielle.

Le plus souvent, la mise en jeu de l’invalidité permanente totale n’est possible que si l’assuré présente un taux d’incapacité au moins égal à 66%. L’invalidité est partielle quand ce taux est compris entre 33% et 66%.

• L’incapacité temporaire de travail

Le risque est garanti si l’assuré devient inapte à travailler (arrêt de travail) par suite d’une maladie ou d’un accident. L’interruption d’activité doit être totale pour que la garantie soit mise en jeu.

• La perte d’emploi

Cette garantie est le plus souvent facultative. Elle couvre notamment les licenciements portant sur des contrats à durée indéterminée et ne s’applique pas aux périodes d’essai, au chômage partiel, aux démissions, ruptures conventionnelles ou fin de contrats à durée indéterminée.

Assurance de prêt : quel niveau de garantie choisir ?

Le taux de prise en charge en cas de sinistre est appelé « taux de couverture ». L’assurance versera alors à la banque le pourcentage du capital restant dû indiqué dans le contrat de prêt.

En présence de deux co-emprunteurs, la répartition peut être de 100 /100, de 70/30 ou de 80/100. La couverture minimale est de 100% sans pouvoir excéder 200%.

Si les emprunteurs sont assurés tous deux à 100%, le capital restant dû sera intégralement pris en charge par l’assureur en cas de sinistre. Assurés à 50% chacun, l’assurance prendra en charge le remboursement de 50% du capital restant dû, le reste demeurera à la charge de second emprunteur.

La détermination du niveau de garantie est donc propre à chaque emprunteur.

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

L’assurance n’est rendue obligatoire par aucun texte de loi. Toutefois, l’octroi du crédit peut être subordonné à la souscription d’une assurance.

Si elle est très rare en matière de crédit à la consommation, l’assurance de prêt est quasiment imposée en matière de prêt immobilier, que le prêt soit destiné à un investissement locatif ou à l’achat d’une résidence principale.

Puis-je choisir librement mon assurance de prêt ?

Il vous est possible à tout moment (avant et après la conclusion du contrat de prêt) d’opter :

• Soit pour le contrat que l’établissement prêteur vous propose ;
• Soit pour le contrat de votre choix (c’est ce qu’on appelle les contrats en délégation).

Attention toutefois, la banque peut refuser le contrat que vous lui proposez si ce contrat ne présente pas un niveau de garantie équivalent à celui qu’elle est en mesure de vous fournir.

Puis-je modifier mon assurance de prêt ?

Vous pouvez changer d’assurance emprunteur en cours de prêt immobilier :

• Soit dans un délai de 12 mois à compter de la signature de l’offre de prêt
• Soit à chaque date anniversaire du contrat d’assurance (il faudra envoyer la demande de résiliation de l’actuelle assurance de prêt deux mois avant la dernière échéance)

C’est ce qu’on appelle une demande de substitution d’assurance.

L’établissement prêteur dispose alors d’un délai de 10 jours ouvrés pour notifier sa décision d’acceptation ou de refus à compter la réception du dossier complet de demande de substitution.

Il établit ensuite un avenant au contrat de prêt que vous devrez renvoyer signé à l’issue d’un délai de réflexion de 10 jours.

Aucun frais supplémentaire lié à cet avenant, ni aucune modification des autres conditions du prêt ne peuvent être exigés par le prêteur si vous souhaitez changer votre assurance emprunteur.

Comment est calculé le taux de l’assurance emprunteur ?

Le taux de l’assurance de prêt est calculé en fonction du risque de défaillance de l’emprunteur : plus le risque est élevé, plus le taux de l’assurance sera élevé, et inversement.

Différents critères sont pris en compte afin de déterminer la prise de risque du prêteur, comme l’âge, la situation professionnelle, l’état de santé, les antécédents médicaux, la pratique de sports à risques, le fait d’être fumeur ou non…

Vous devrez donc réaliser des examens médicaux et répondre à divers questionnaires afin que le taux de l’assurance de prêt puisse être déterminé.

Quel est le coût d’une assurance de prêt ?

Le coût de l’assurance va évidemment varier en fonction du taux qu’obtiendra l’assuré (eu égard à sa situation professionnelle, son état de santé… comme indiqué précédemment).

Le coût de l’assurance peut également varier entre les contrats d’assurances bancaires et les contrats pris en délégation.