censi bouvard pinel : ces deux dispositifs peuvent sembler similaires sur de nombreux points, toutefois les principales caractéristiques les différenciant sont nombreuses.
La différence majeure censi bouvard pinel réside dans le mode de location du bien. En effet, la Loi Pinel impose de la location nue alors qu’un bien sous dispositif Censi-Bouvard devra être loué meublé.
Afin de mettre en valeur les similarités et les différences entre ces deux dispositifs, voici une synthèse des principales caractéristiques censi bouvard pinel :
|
Pinel |
Censi - Bouvard |
Biens concernés |
- Logements neufs ou en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) - Logements éco-performants - Situés dans une zone éligible |
- Logements neufs ou en VEFA - Logements meublés et acquis dans une résidence de services |
Conditions |
- Location nue - Doit être la résidence principale du locataire - Respect du plafond de loyer déterminé selon la zone géographique - Respect du plafond de ressources du locataire - Location possible aux ascendants et descendants |
- Location meublée - Propriétaire doit relever du statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) - Exploitation confiée, via bail commercial, à un gestionnaire |
Engagement de location |
6, 9 ou 12 ans |
Minimum 9 ans |
Avantages fiscaux |
- 12 % du prix du logement sur 6 ans - 18 % sur 9 ans - 21 % sur 12 ans La durée d’investissement est donc modulable |
- 11% du montant HT investi sur 9 ans - Récupération de la TVA si au moins 3 services hôteliers sont proposés |
Base réduction d’impôt |
- Investissement de 300 000 € maximum par an et de 2 acquisitions maximales par an - Coût du m² maximum de 5 500 € - Déduction fiscale maximale de 6 000 € |
- Investissement de 300 000 € maximum par an - Déduction fiscale maximale de 3 666 € par an |
Imposition |
- Revenus fonciers - Régime réel - Entre dans le plafonnement des niches fiscales |
- Régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux - Amortissement comptable des meubles et immeubles non possible - Entre dans le plafonnement des niches fiscales |
Pour en savoir plus sur ces deux dispositifs fiscaux, consultez nos articles :