La loi Monument Historique et la loi Malraux sont similaires dans l’objectif qu’elles recherchent, à savoir : permettre une réduction d’impôt tout en rénovant des biens immobiliers anciens.
Toutefois, les biens éligibles et le régime de défiscalisation diffèrent :
- La Loi Monuments Historiques concerne les biens classés ou inscrits en tant que Monuments Historiques et permet la déduction de la totalité des travaux ;
- La Loi Malraux concerne les biens situés en secteurs sauvegardés et permet la réduction de 30% des travaux.
Différence entre loi malraux et monuments historiques
Afin de mettre en valeur les différences loi malraux loi monument historique, voici un comparatif de leurs principales caractéristiques :
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Loi Monuments Historiques
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Loi Malraux
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Les biens éligibles
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- Biens immobiliers classés ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques
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- Biens immobiliers anciens nécessitant des travaux importants
- Situés en secteur sauvegardé ou en ZPPAUP et AVAP
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Les conditions d’éligibilité
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- Travaux de rénovation
- Conservation du bien pendant 15 ans
- Nécessité d’une autorisation quant à la réalisation des travaux
- Location nue pendant au minimum 3 ans pour optimiser les avantages fiscaux
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- Travaux de rénovation
- Plafond de travaux : 400 000€ sur 4 ans
- Demande autorisation obligatoire
- Suivi des Architectes des Bâtiments de France
- Location pendant 9 ans
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Les avantages fiscaux
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- Forte réduction d’impôts : défiscalisation de 100% des travaux
- Imputation des déficits fonciers sur les revenus
- Report du déficit sur le revenu global des six années suivantes
- Hors du plafonnement des niches fiscales
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- Forte réduction d’impôts : jusqu’à 30% des travaux
- Imputation sans limite des déficits fonciers (sans intérêt d’emprunt)
- Non-report de réduction d’impôts
- Hors du plafonnement des niches fiscales
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Pour plus de précisions sur l’un ou l’autre de ces dispositifs, consultez nos articles respectifs :
« Qu’est-ce que la loi Monument Historique ? »
« Qu’est-ce que la loi Malraux ? »
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