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Le socle de l’actuel dispositif des Monuments Historiques a été institué par la loi monument historique du 31 décembre 1913 visant à la protection des nombreux monuments historiques nationaux.
Objectifs de la loi Monument Historique est double :
- La loi monument historique permet de financer les travaux de rénovation et de restauration des biens possédant l’appellation Monuments Historiques ou assimilés et œuvre ainsi à la préservation et conservation du patrimoine foncier.
- Parallèlement elle offre aux contribuables fiscaux français propriétaires desdits biens la possibilité de bénéficier d’une déduction, sur leurs revenus imposables, égale à une quote-part ou à la totalité du montant des travaux réalisés. Ce point fera l’objet d’une note complémentaire : «Quelles sont les conditions d’application de la réduction d’impôt ».
Ce montant, généralement important, permet une baisse conséquente de l’imposition due, sur une courte période.
En outre, dans l’hypothèse où les charges foncières déduites ont pour conséquence d’annuler intégralement l’impôt, l’excédent de déficit est reportable sur le revenu global des six années suivantes.
La loi Monument Historique n’entrant pas dans le champ d’application du plafonnement des niches fiscales elle est d’autant plus adaptée aux contribuables imposés dans les tranches marginales d’imposition les plus élevées. Ils pourront ainsi abaisser substantiellement leur impôt sur le revenu.
Dans l’hypothèse d’une mise en location, à la différence d’autres dispositifs fiscaux, le loyer n’est soumis à aucun plafonnement ni condition de ressources du locataire.
Ce sont de nombreux avantages qui sont offerts aux propriétaires de ces immeubles. Ces derniers sont plus amplement détaillés dans « Quels sont les avantages du dispositif de la loi Monument Historique ? »
Toutefois ces avantages sont liés au respect de certaines conditions, qui peuvent être plus ou moins contraignantes. Le propriétaire dudit bien doit, notamment, s’engager à le conserver pour une durée minimale de quinze ans à compter de sa date d’acquisition. Par ailleurs, les biens issus de la loi Monument Historique doivent être loués nus, à titre de résidence principale, et pour une durée minimale de 3 années. Ces conditions sont détaillées dans notre note « Quelles sont les conditions pour investir ? ».
Aussi afin de comprendre ce qu’est la loi Monument Historique il est nécessaire de savoir quels sont les contribuables concernés par le dispositif ainsi que les immeubles et les travaux éligibles.
Pour en savoir plus, consulter nos autres articles :
« Qui peut bénéficier de la défiscalisation de la loi Monument Historique ? »
« Quels sont les logements éligibles à la loi Monument Historique ? »
« Quels sont les travaux éligibles au dispositif Monument Historique ? »
