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La réduction d’impôt liée à un investissement Malraux dépend de plusieurs conditions tenant tant à la personne du contribuable, aux travaux effectués qu’à la situation de l’immeuble.
Pour en savoir plus, consultez nos articles :
« Malraux défiscalisation - qui peut bénéficier du dispositif ? »
« Loi Malraux conditions - quelles sont les conditions pour investir en loi Malraux ? »
En effet, les contribuables peuvent bénéficier de la réduction d’impôt à raison des dépenses effectuées en vue de la restauration complète d’un immeuble bâti, pour lequel une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux a été déposée à compter du 1er janvier 2009 et à la condition que l’immeuble soit localisé dans le périmètre de certaines zones.
Les principaux secteurs éligibles au dispositif Malraux ont été définis par le code de l’urbanisme et par le code du patrimoine. Aussi, afin de pouvoir réaliser un investissement Malraux, l’immeuble doit être situé dans l’un des secteurs ci-après :
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Investissement Malraux : les secteurs sauvegardés
Les secteurs sauvegardés ont pour objectif d’éviter la destruction d’immeubles sur un secteur présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à en justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles.
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Investissement Malraux : les quartiers anciens dégradés
Un immeuble situé dans un quartier ancien dégradé est également éligible au dispositif Malraux.
La liste des quartiers concernés a été fixée par l’article 1 du décret 2009-1780 du 31 décembre 2009 (voir site : https://www.legifrance.gouv.fr)
L’application de la réduction d’impôt aux quartiers présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé est conditionnée à la conclusion avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) d’une convention pluriannuelle de renouvellement urbain. Dès lors, seules les dépenses engagées à compter de la signature par la commune d’une telle convention ouvrent droit au bénéfice de la réduction d’impôt.
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Investissement Malraux : les ZPPAUP
Les immeubles situés en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) sont éligibles au dispositif Malraux.
Ce secteur a été créé afin de préserver les immeubles anciens de caractère.
Concernant les immeubles situés dans une ZPPAUP, seules les dépenses réalisées à compter de la date de publication de l’acte créant la zone de protection ouvrent droit au bénéfice de la réduction d’impôt.
