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Regime micro bic : le regime micro bic est un régime d’imposition. On entend par « régime d’imposition », l’ensemble des règles qui définissent le calcul des bases d’imposition et les obligations déclaratives et comptables des contribuables.
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) correspondent aux bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale (exploitants individuels ou associés de certaines sociétés de personnes).
Regime micro bic - définition :
Le régime micro-BIC est un régime fiscal auquel sont soumises les entrepreneurs et micro-entreprises qui exercent une activité industrielle, artisanale ou commerciale et qui réalisent un chiffre d'affaires n'excédant pas un certain plafond.
Regime micro bic - conditions
Si vos revenus tirés de la location meublée de l’année précédente ne dépassent pas 72 500 € pour une location meublée classique ou 176 200 € pour des meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes, vous pouvez opter pour le régime dit du « Micro BIC ». L’option pour ce régime est d’autant plus justifiée si vous ne souhaitez pas faire appel à un comptable.
Regime micro BIC – fonctionnement :
Dès lors que vous optez pour le régime micro BIC, un abattement de 50% s’applique automatiquement sur les revenus tirés de la location meublée classique. Cet abattement de 50% concerne également les gîtes ruraux non classés « meublé de tourisme ». L’abattement est porté à 71% des recettes pour les locations de meublés de tourisme classés et pour les chambres d’hôtes.
L’abattement forfaitaire du régime micro BIC représente alors la totalité de vos charges : il est réputé tenir compte notamment de l’amortissement de l’immeuble. Le montant minimum de l’abattement est de 305 € : le résultat imposable est donc nul lorsque le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 305€.
Si le régime micro BIC a le mérite de la simplicité, vous ne pourrez en revanche plus déduire aucune autre charge des revenus tirés de la location meublée.
Regime micro BIC - quelles sont les obligations déclaratives ?
En optant pour le régime micro BIC vous devrez porter sur votre déclaration 2042 le montant de vos recettes brutes. L’abattement forfaitaire sera alors appliqué automatiquement par l’administration fiscale. Le BIC ainsi déclaré sera ajouté aux autres revenus de votre foyer fiscal pour être soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif.
Si chacun des membres du foyer fiscal loue en meublé des locaux dont il est propriétaire en nom propre, le seuil de 72 500 € peut jouer distinctement pour l’un et l’autre.
Regime micro BIC - prélèvements sociaux :
Si vos revenus de locations meublées sont soumis à contributions sociales par les organismes sociaux, les revenus correspondants ne seront pas soumis aux prélèvements sociaux. Dans le cas contraire, vos revenus seront soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%.
Peut-on changer de régime d’imposition ?
Si vous relevez du regime micro BIC, vous pouvez opter pour le régime réel simplifié d’imposition ou pour le régime réel normal. Cette option doit alors être exercée avant le 1er février de la première année pour laquelle vous souhaitez bénéficier du régime réel. L’option est valable un an et est reconduite tacitement chaque année pour un an.
Pour plus d’informations sur le régime réel de la location meublée, nous vous invitons à consulter notre article « Régime réel simplifié de la location meublée ».
Le regime micro BIC s’applique-t-il en toutes circonstances ?
Non. Le régime du micro BIC est exclu pour :
- Les contribuables qui exercent leur activité dans le cadre de personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes (une SCI par exemple) ou passibles de l’impôt sur les sociétés. Seules les SARL dites de famille peuvent alors bénéficier du régime du micro BIC ;
- Les contribuables qui exploitent plusieurs entreprises dont le total des chiffres d’affaires excède les seuils ci-dessus visés ;
- Les opérations portant sur des immeubles, des fonds de commerce, des actions ou parts de sociétés immobilières.
