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Régime réel simplifié location meublée : le régime réel simplifié est un régime d’imposition qui peut être choisi lorsqu’on réalise de la location meublée.
Le régime réel simplifié s’applique lorsque vos revenus dépassent les limites d’appréciation du régime micro BIC ou lorsque vous souhaitez déduire le montant précis de vos charges ou amortir votre bien.
Pour en savoir plus sur le régime micro BIC se référer à notre article « Location meublée : le régime micro BIC »
Regime fiscal location meublé : quelles sont les possibilités ?
Il existe deux régimes réels d’imposition : le régime simplifié et le régime normal.
Le régime réel simplifié s’applique de plein droit si vous ne pouvez pas bénéficier du régime micro BIC et si votre chiffre d’affaires de l’année civile précédente n’excède pas :
- 789 000 € hors taxes pour les entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter ou de fournir le logement ;
- 238 000 € hors taxes pour les autres entreprises.
Le régime réel normal s’applique quant à lui lorsque le chiffre d’affaires de l’année précédente est supérieur à ces seuils.
Le régime réel simplifié comme le régime réel normal supposent de tenir une comptabilité conforme au code du commerce et au plan comptable général : il vous faudra donc faire appel à un expert-comptable et déposer la déclaration de résultat n° 2031 et ses annexes (bilan, compte de résultats…), établie par ses soins. Dès lors que vous adhérez à un centre de gestion agréé, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt complémentaire égale à deux tiers des dépenses exposées pour la tenue de la comptabilité (dépense plafonnée à 915 € chaque année).
Comment opter pour le régime réel simplifié ?
Vous pouvez indiquer votre choix pour l’imposition au régime réel (simplifié ou régime réel normal) en début d’activité sur la déclaration d’existence P0i à remettre à votre centre des formalités des entreprises (ou auprès du Greffe du tribunal de commerce pour les locations meublées non professionnelles).
En cours d’activité, vous pouvez opter pour le régime réel simplifié en adressant un courrier au service des impôts des entreprises avant le 1er février de l’année N pour une déclaration à déposer l’année suivante (N+1).
L’option pour le régime réel est valable deux ans et se renouvelle automatiquement.
Si vous souhaitez alors revenir au régime micro BIC, il faudra exercer l’option au plus tard à l’expiration de chaque période en adressant un courrier au service des impôts des entreprises.
Régime réel simplifié - déduction des charges
Le régime réel simplifié et le régime réel normal permettent au loueur en meublé (professionnel ou non) de déduire des loyers de ses locations meublées certaines charges supportées dans l’intérêt de son activité.
Il n’existe pas de liste indicative de charges pouvant faire l’objet d’une déduction dans le régime réel. Toutefois, pour être déductibles, les charges doivent répondre aux conditions générales de déduction des charges en BIC, c’est-à-dire :
- Être exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation ou se rattacher à la gestion normale de l’entreprise ;
- Correspondre à une charge effective et être appuyée de justificatifs ;
- Être comprises dans les charges de l’exercice au cours duquel elles ont été engagées.
Les charges ne remplissant pas ces trois conditions ne seront pas déductibles.
Régime réel simplifié - déduction amortissements
Le loueur en meublé imposé d’après un régime réel peut également déduire l’amortissement du prix d’achat des biens (meubles et immeubles) à la condition que ceux-ci soient inscrit à l’actif du bilan : on parle alors d’actif immobilisé.
Pour plus d’informations, consultez notre article « Amortissement loueur meublé non professionnel - comment le calculer ? ».
