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Le dispositif Malraux s’adresse particulièrement aux contribuables fortement imposés.
Le dispositif est accessible à toute personne physique et aux associés personnes physiques de certaines sociétés, dès lors que ces personnes sont fiscalement domiciliées en France. Il est également impératif que le produit de la location de l’immeuble soit imposé dans la catégorie des revenus fonciers.
Aussi, les personnes résidant en Polynésie française, dans les terres australes françaises, en Nouvelle Calédonie, à Saint Pierre et Miquelon ne peuvent bénéficier de cet avantage fiscal. Il en est de même pour les personnes résidant à Monaco même si elles sont assujetties en France à l’impôt sur le revenu.
Tout particulier résident fiscal français peut donc investir en Loi Malraux. En pareil cas, la réduction d’impôts s’applique au contribuable personne physique ayant réalisé les dépenses de restauration.
Malraux defiscalisation SCI : Peut-on bénéficier du dispositif Malraux si le bien est acheté par une SCI ?
OUI
Les dépenses de restauration peuvent effectivement être réalisées par une société soumise à l’impôt sur le revenu, dès lors que le produit de la location est imposé à l’impôt sur le revenu entre les mains des associés dans la catégorie des revenus fonciers.
Les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés sont donc exclues du dispositif. De même, une société qui ferait de la location meublée ne pourra pas bénéficier de l’avantage fiscal.
Malraux defiscalisation SCPI : Peut-on bénéficier du dispositif Malraux par le biais d’un investissement en SCPI ?
OUI
Il existe des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) spécialisées dans la défiscalisation. Le dispositif Malraux ne fait pas exception en la matière.
Les parts de SCPI acquises directement par le contribuable bénéficient donc de la réduction d’impôt. Pour ce faire, les parts doivent être souscrites dans le cadre de la gestion du patrimoine privé et ne peuvent figurer à l’actif d’une société ou d’une entreprise individuelle.
Il est également possible de souscrire à des parts de SCPI par l’intermédiaire d’une société soumise à l’impôt sur le revenu (SCI) dont l’activité revêt un caractère purement civil, à la condition que les revenus provenant de la souscription soient imposés entre les mains de l’associé, dans la catégorie des revenus fonciers.
Malraux defiscalisation indivision : Peut-on bénéficier du dispositif Malraux dans le cadre d’une indivision ?
OUI
Les contribuables détenant un bien en indivision peuvent également bénéficier du dispositif Malraux : chacun des indivisaires bénéficie alors de la réduction d’impôt calculée sur la fraction de dépenses éligibles correspondant à ses droits dans l’indivision.
Pour en savoir plus sur les conditions pour investir en loi Malraux, consultez notre article "Loi malraux conditions - quelles sont les conditions pour investir en loi Malraux ?"
