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Travaux loi malraux : la réduction d’impôt du dispositif Malraux ne peut être octroyée que si les travaux aboutissent à une restauration complète de l’immeuble. Dès lors que l’on restaure un immeuble, il existe une multitude de dépenses auxquelles il faut faire face.
Il est donc nécessaire de différencier les dépenses ouvrant droit à réduction de celles qui ne le sont pas.
Travaux loi malraux - les dépenses spécifiques
Toutes les dépenses de travaux ouvrent droit à réduction d’impôt, dès lors qu’elles sont conformes à la déclaration d’utilité publique ou au plan de sauvegarde et de mise en valeur, et qu’elles sont réalisées avec l’accord ou l’avis de l’Architecte des bâtiments de France, y compris les travaux de construction, de reconstruction et d’agrandissement.
Ouvrent droit à réduction d’impôt les travaux imposés ou autorisés par l’autorité publique, tels que les travaux de démolition, les travaux de reconstitution de toitures ou de murs extérieurs existants.
Les travaux de transformation en logement de tout ou partie de l’immeuble ouvrent également droit à la réduction d’impôt du dispositif Malraux. Il s’agit par exemple des travaux ayant pour effet de rendre habitables des combles, des greniers ou des parties communes ; ou encore de travaux permettant l’extension de superficie habitable.
Travaux loi malraux - les dépenses de droit commun
Ouvrent également droit à la réduction d’impôt du dispositif Malraux les dépenses suivantes :
- Les charges foncières habituelles c’est-à-dire les dépenses de réparation et d’entretien, les primes d’assurances, la fraction des provisions pour dépenses de travaux de copropriété…
- Les frais d’adhésion à une association foncière urbaine de restauration.
Les dépenses prises en compte sont celles supportées à compter de la date de délivrance du permis de construire ou de l’expiration du délai d’opposition à la déclaration préalable, jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivante. Vous pouvez donc bénéficier de l’avantage fiscal pendant quatre années d’imposition au maximum. Cette période peut toutefois être prolongée dès lors que les travaux sont retardés ou interrompus par un cas de force majeure ou de découverte de vestiges archéologiques.
Travaux loi malraux – les dépenses non éligibles au dispositif malraux
Ne sont en revanche pas éligibles à la réduction d’impôt du dispositif Malraux les dépenses suivantes :
- Dépenses locatives supportées par le propriétaire et non remboursées au départ du locataire ;
- Les intérêts d’emprunt.
Découvrez aussi quels sont les secteurs éligibles à l'investissement Malraux en consultant notre article "Investissement malraux - quels sont les secteurs éligibles au dispositif ?"
