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Avantage fiscal location meublée : la location meublée permet de développer un patrimoine immobilier et de percevoir des revenus avec une fiscalité adoucie. Le dispositif de la location meublée présente plusieurs avantages.
Avantage fiscal location meublée : le régime des bénéfices industriels et commerciaux
L’intérêt majeur de la location meublée, qu’elle soit professionnelle ou non-professionnelle, est le mode d’imposition des revenus tirés de l’activité de location. Ceux-ci échappent en effet à l’imposition des revenus fonciers, défavorable à un investisseur en l’absence de charges déductibles importantes, tel que de gros travaux. Les revenus tirés de la location meublée seront soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux.
Pour plus de précisions sur la fiscalité des BIC, consulter notre article « Location meublée : le régime micro BIC ».
Le mode d’imposition des revenus n’est pas le seul avantage fiscal location meublée. Le dispositif présente deux autres avantages fiscaux majeurs : la pratique de l’amortissement du bien et le report des déficits.
Avantage fiscal location meublée : l’amortissement du bien
L’investisseur en meublé pourra constater l’amortissement de son immeuble exploité en location meublée en fonction de la durée normale d’utilisation prévisible de l’immeuble.
Pour davantage de renseignements sur le fonctionnement de l’amortissement, lire notre article « Amortissement loueur en meublé non-professionnel, comment le calculer ? »
Avantage fiscal location meublée : le report des déficits
Les déficits du foyer fiscal provenant de l’activité de location meublée exercée à titre non professionnel ne peuvent s’imputer sur le revenu global : ils s’imputent uniquement sur les revenus provenant d’une même activité au cours des dix années suivantes.
- Un déficit subi au cours d’une année où l’activité a été exercée à titre non-professionnel est donc uniquement imputable sur des bénéfices générés par une activité de location meublée exercée à titre non-professionnel.
- Si le contribuable exerce ultérieurement son activité à titre professionnel, les déficits accumulés pendant qu’il exerçait à titre non-professionnel ne peuvent être déduits ni de son revenu global ni des bénéfices tirés de son activité de location meublée à titre professionnel.
Si, par la suite, l’activité est à nouveau exercée à titre non-professionnel, les déficits antérieurs non professionnels constatés depuis moins de dix ans et non encore imputés pourront l’être sur les bénéfices constatés.
